Je soutiens financièrement Pierre DUBOIS.

Pour remporter cette bataille électorale, mes co-équipiers et moi même avons besoin de la générosité de chacun pour pouvoir la financer.

C’est avec vos dons que nous ne pourrons réunir le budget nécessaire. La loi prévoit que les dons uniquement personnels, adressés à notre Association de Financement de Campagne Électorale, ouvriront le droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu imposable. Ainsi, pour un don de 50 euros, votre impôt sera réduit de 33 euros, soit un effort réel de 17 euros.

Au nom de toute l’équipe mobilisée à mes côtés, je vous remercie d’ores et déjà pour votre participation.

La réussite est à notre portée, nous comptons sur votre soutien !

Comment faire un don à la campagne de Pierre DUBOIS ?

> Merci de rédiger votre chèque à l’ordre de : AFCE Pierre DUBOIS

> et d'envoyer votre don accompagné du bulletin téléchargeable ci-dessus à :

Jacques HUGUET
Résidence « les Cottages »
4/a Avenue les Cottages
59100 Roubaix

Chaque don fera l’objet d’un reçu-don délivré par l’AFCE Pierre DUBOIS ouvrant droit à une déduction fiscale nette de 66% du montant du don. Il sera à joindre à votre déclaration de revenus.
*AFCE Pierre DUBOIS: Association de Financement de la Campagen électorale de Pierre DUBOIS déclarée en Préfecture d
u Nord

Formulaire de don

Conformément à l’article L. 52-9 du Code électoral, cette association de financement électoral est seule habilitée à recueillir des dons en faveur de Monsieur Pierre DUBOIS dans les limites précisées à l’article L. 52-8 du Code électoral, modifié par la loi de finances pour 2006, article 5 II n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 reproduit ci-dessous.

Article 52-8 du Code Electoral :

« Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un candidat ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4.600€ (quatre mille six cents euros).

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150€ (cent cinquante euros) consenti à un candidat en vue de sa campagne, doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bleue.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20% du montant des dépenses autorisées lorsque le montant est égal ou supérieur à 15.000€ (quinze mille euros) en application de l’article L.52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa de l’article L.52-1, les candidats ou les listes électorales peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. »

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