Décentralisation : où va-t-on?

Publié le 19 Avril 2013

C’est malheureusement un constat. Dès qu’il s’agit de légiférer sur leur propre champs d’actions, les élus sont parfois trop réticents. Après le cumul des mandats, il en va encore ainsi de la décentralisation.

Un acte III était annoncé. Mais manifestement la pièce comportera encore beaucoup de séquences. Le saucissonnage du texte proposé aujourd’hui n’est sans doute pas la meilleure solution. Car en matière de décentralisation et d’équilibres des pouvoirs locaux, tout se tient. Une évolution à un échelon en génère le plus souvent une autre à un autre niveau. En outre, toute évolution importante requiert dans ce domaine le courage de ne pas vouloir toujours faire plaisir à tout le monde.

Certes, notre mille-feuilles institutionnel ne changera pas en un éclair. Avec Pierre Mauroy, la gauche avait su révolutionner notre démocratie locale. Cette fois, ce qui peut apparaître comme un grand pas pour certains élus, est en réalité un petit pas pour la décentralisation.

Marie-Lise Lebranchu a tout tenté avec courage et ténacité. Mais plusieurs formes de corporatismes ont eu raison de sa détermination. Alors que l’image des élus est écornée, rater cette occasion est dommage. Certes, le texte unique présenté ne semblait pas contenter grand monde. Mais n’est-ce pas la marque des bons compromis ?

 

Toujours est-il que même en trois scènes, ce troisième acte enregistre de vraies avancées. Le rétablissement de la clause générale de compétence tout d’abord, pour les départements et les régions. Rien ne sert en effet de brider les libertés locales. La situation financière de chacune devrait être suffisante pour les inciter davantage encore à l’optimisation de la dépense publique.

L’affirmation du fait urbain ensuite avec l’acte de naissance des métropoles et la prise en compte du territoire. En milieu rural, le département aura davantage de valeur ajoutée qu’en ville. En milieu urbain en revanche, la métropole formera le pivot principal. Département, Région et Etat pourront lui déléguer des compétences permettant à nos grandes métropoles de se développer dans le concert des grandes villes européennes. Il conviendra cependant de trouver la juste répartition des choses avec les régions dont le second projet de loi fera les organisatrices principales du développement économique. La loi mériterait pour cela de fixer un cadre de négociation strict afin d’atteindre l’objectif de clarification qu’elle s’est fixée. Notre chance ? René Vandierendonck, sera le rapporteur de ce texte de loi au Sénat.

Reste le dernier texte. En impactant fortement les communes organisées en communautés de communes ou d’agglomération, on peut s’interroger sur sa compatibilité avec le calendrier électoral de 2014.

C’est bien pourquoi, malgré ces progrès, un texte unique eut été plus cohérent !

Rédigé par leblogdepierredubois

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